Banque de données des procédures collectives

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Résultats de la recherche : 62500
      Abstract  Juridiction Date  Mots-clés Traité
1 67357 Chambre Commerciale
Paris (FRA)
09/05/2018

FAILLITES ; CAUTIONS ET COOBLIGES ; DROITS ET OBLIGATIONS DU CREANCIER
2088
2 67356  
Paris (FRA)
13/04/2018

PLAN DE REDRESSEMENT ; CONSULTATION DES CREANCIERS ; REGIME FISCAL DES REMISES DE DETTES OU ABANDON DE CREANCES
1462
3 67355 CHAMBRE CIVILE 2
Paris (FRA)
07/06/2018

FAILLITES ; VOIES DE RECOURS ; DECISION SUSCEPTIBLE D'APPEL ; FORME
675
4 67354  
LILLE (FRA)
17/07/2018

FAILLITES ; LIQUIDATION JUDICIAIRE. PRONONCE ; CONVERSION
2350
5 67353  
LILLE (FRA)
10/07/2018 CODE DE COMMERCE ART L 631-13 AL 2    

FAILLITES ; PLAN DE REDRESSEMENT ; OFFRE ; NOTION
1451
6 67352  
LILLE (FRA)
27/06/2018

FAILLITES ; LIQUIDATION JUDICIAIRE. PRONONCE ; CONVERSION
2350
7 67351  
LILLE (FRA)
06/06/2018

FAILLITES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; INFORMATION ET CONSULTATION
988
8 67350  
LILLE (FRA)
04/09/2018

FAILLITES ; CESSATION DES PAIEMENTS ; NOTION
408
9 67349  
LILLE (FRA)
10/07/2018

FAILLITES ; CONTROLEURS ; NOMINATION
971
10 67348  
LILLE (FRA)
10/07/2018

FAILLITES ; SANCTIONS. INTERDICTION DE DIRIGER ; EFFETS ; RELEVE DE DECHEANCES
2711
11   67347    01/07/2018 L'harmonisation progressive des droits nationaux et les enjeux de la prise en compte des groupes
12   67346    01/07/2018 Le poids des actionnaires minoritaires
13   67345    01/07/2018 Les créanciers actionnaires : risques et opportunités
14   67344    01/07/2018 Les restructurations d'entreprise face aux contraintes du marché
15   67343    01/07/2018 L'Etat actionnaire dans les restructurations financières de sociétés cotées
16   67342    01/07/2018 Le vote des créanciers obligataires high yield dans la procédure de sauvegarde de la société CGG
17   67341    01/07/2018 La restructuration d'une dette high yield en France
18   67340    01/07/2018 La restructuration transfrontalière de la dette high yield
19   67339    01/07/2018

Les recours contre l'organisation et les décisions des comités et assemblées de créanciers en France
1464
20   67338    01/07/2018

Du comité à la classe de créanciers : modalités de vote et de décision des créanciers séniors en France et aux Etats-Unis
1464