Banque de données des procédures collectives

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Résultats de la recherche : 62494
      Abstract  Juridiction Date  Mots-clés Traité
1 67351  
LILLE (FRA)
06/06/2018

FAILLITES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; INFORMATION ET CONSULTATION
988
2 67350  
LILLE (FRA)
04/09/2018

FAILLITES ; CESSATION DES PAIEMENTS ; NOTION
408
3 67349  
LILLE (FRA)
10/07/2018

FAILLITES ; CONTROLEURS ; NOMINATION
971
4 67348  
LILLE (FRA)
10/07/2018

FAILLITES ; SANCTIONS. INTERDICTION DE DIRIGER ; EFFETS ; RELEVE DE DECHEANCES
2711
5   67347    01/07/2018 L'harmonisation progressive des droits nationaux et les enjeux de la prise en compte des groupes
6   67346    01/07/2018 Le poids des actionnaires minoritaires
7   67345    01/07/2018 Les créanciers actionnaires : risques et opportunités
8   67344    01/07/2018 Les restructurations d'entreprise face aux contraintes du marché
9   67343    01/07/2018 L'Etat actionnaire dans les restructurations financières de sociétés cotées
10   67342    01/07/2018 Le vote des créanciers obligataires high yield dans la procédure de sauvegarde de la société CGG
11   67341    01/07/2018 La restructuration d'une dette high yield en France
12   67340    01/07/2018 La restructuration transfrontalière de la dette high yield
13   67339    01/07/2018

Les recours contre l'organisation et les décisions des comités et assemblées de créanciers en France
1464
14   67338    01/07/2018

Du comité à la classe de créanciers : modalités de vote et de décision des créanciers séniors en France et aux Etats-Unis
1464
15   67337    01/07/2018 Complexité dans l'organisation et la constitution des comités de créanciers : le cas d'école de la sauvegarde de CGG
16   67336    01/07/2018 La gestion opérationnelle: différences entre procédure française et procédures américaines
17   67335    01/07/2018 La restructuration financière d'un groupe en difficulté dans un contexte international : le droit en action. Avant-propos
18   67334    01/07/2018

Le divorce sans juge : une aubaine pour les organes de la procédure collective
1201
19   67333    01/07/2018

L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur l'effet suspensif
624
20   67332    01/07/2018

L'évaluation des biens incorporels à l'ouverture de la procédure collective
1904