*La titrisation des créances et l'impact de cette opération en droit des procédures collectives.
31/05/2016B. SOINNE

La titrisation pose évidemment des difficultés particulières. Aujourd'hui les mandataires de justice en générale évitent autant qu'il leur est possible d'examiner très précisément et de manière sourcilleuse cette technique. Il n'est pas sûr qu'elle ne puisse cependant être contestée suivant certaines modalités particulières. D'une manière générale il faut évidemment apprécier la connaissance éventuelle de l'état de cessation des paiements par le banquier. Il faut néanmoins immédiatement apprécier s'il existe un quelconque préjudice pour l'intérêt collectif des créanciers. On se bornera dans le cadre de cette chronique nécessairement brève à cette appréciation tout à fait introductive.

Il faut savoir en tout cas que la titrisation est une opération qui se substitue essentiellement en droit international. Il faut donc se confronter aux législations anglaises et américaines notamment. Ce n'est pas un voyage facile. On s'efforcera néanmoins si les circonstances le permettent ou le veulent de développer cette question. On rappellera que c'est la titrisation des créances hypothécaires américaines qui a été à l'origine de la dernière crise systémique. Les débiteurs se sont révélés incapables d'assurer le remboursement de leur dette. Ce type d'opérations est particulièrement dangereux non pas seulement dans quelques cas particuliers mais de manière globale sur le système bancaire mondial

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