*Tribunal de commerce de Toulouse : jugement en date du 03 juillet 2015 (Soinnejuris n°65659).
30/08/2016B. SOINNE

On se souvient que par jugement du 18 novembre 2008 le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SA Toulouse télévision. Une requête était présentée ultérieurement en résolution du plan obtenu. Le jugement du 3 juillet 2015 n’amène pas d’observations particulières. On mesurera toutes les précautions prises par la juridiction avant de prononcer la résolution. Il a été notamment constaté que le passif résiduel du plan s’élève à environ 800 000 € et que des dettes nouvelles ont été contractées. Il est de plus jugé que la demande des salariés d’une poursuite d’activité exceptionnelle de 3 mois n’est pas compatible avec la situation de trésorerie de l’entreprise. Il est évidemment indifférent de constater qu’il s’agit de la 2e plus ancienne télévision locale, après celle de Rennes. Il y avait 25 salariés qui ont été licenciés.

Share on FacebookShare on TwitterShare on LinkedIn