Affaire SARL Codentel : Cession de l'entreprise auteur d'une offre détenteur de 50 % du capital et candidat à la reprise. Autorisation expresse du ministère public sollicitée mais refusée.
26/04/2016B. SOINNE

Finalement le tribunal retient l'offre présentée par un groupe chinois. Le prix offert s'élève à 100 000 € dont 10 000 € pour les éléments incorporels, 10 000 € pour les éléments corporels et 80 000 pour les stocks. Le tribunal a noté que les propositions faites sont décevantes et il reste circonspect sur la valeur de reprise des stocks de produits finis alors que ceux-ci étaient valorisés à 880 000 € par le commissaire priseur. Le tribunal retient néanmoins l'offre sur la constatation que l'ensemble des organes de la procédure (administrateur,  mandataire, juge-commissaire, ministère public) penchent en faveur de cette offre.

Cette décision laisse apparaître l'ambiance fréquente des Chambres du conseil lorsque notamment il existe des éléments mobiliers. Il est clair que les repreneurs s'efforcent d'obtenir un prix minimal ce qui d'ailleurs parfois leur permet de monnayer l'acceptation des salariés. On ne saurait  approuver une telle attitude. On ne saurait non plus méconnaître que les mandataires de justice sont des citoyens comme les autres. Ils ont une sensibilité et il est parfois extrêmement difficile voir même impossible de résister à l'ambiance des Chambres de conseil. L'auteur de ces lignes le sait parfaitement pour avoir connu cette situation à de nombreuses reprises.

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