Commentaire Aix-en-Provence 6 mars 2014 : SJ 64809
22/01/2016B. SOINNE

Pour le reste le soussigné se contentera d'indiquer qu'il arrive fréquemment dans les procédures collectives que le doute soit instillé par des praticiens ou des intervenants sur la situation et plus gravement parfois sur l'honnêteté et la compétence de certaines personnes entendant présenter une offre. Le doute est une notion juridique parfaitement indéfinissable. On fait allusion généralement au seul doute défavorable. Le doute favorable n'a pas à être pris en considération évidemment. Il sert à fonder la décision de la juridiction.
 
Il nous semble quant à nous que le doute n'a pas à interférer en général dans les décisions de justice. Cela devrait être un principe général qui ne peut être modifié qu'au cas de circonstances particulières. Il fait parti de la notion de rumeur qui est également absolument indéfinissable et qui ne peut être prise en considération. La cour d'appel d'Aix-en-Provence se prononce d'ailleurs en ce sens mais il est évident que dans d'autres espèces beaucoup moins significatives le simple doute aurait pu conduire au rejet du plan. Plus généralement le doute s'intègre dans le raisonnement général et conduit à avantager certaines offres par rapport à d'autres. Ce n'était pas non plus le cas dans l'espèce examinée.
 
Bernard SOINNE

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