La prise de parole du mandataire de justice. Particularités relatives aux modalités de cette intervention.

17/09/2018
Professeur Agrégé des facultés de droit. Fondateur de la revue des procédures collectives
B. SOINNE
(Professeur Agrégé des facultés de droit. Fondateur de la revue des procédures collectives)

Aristote distinguait le style et la légitimité de l’orateur. Il devait y avoir ensuite la clarté du message, la logique du raisonnement et enfin en troisième lieu l’émotion, l’expression personnelle.

On ne sera évidemment pas aussi exigeant ni précis pour des interventions du mandataire de justice, administrateur ou mandataire judiciaire.

Il arrive assez fréquemment que le mandataire soit amené, administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire, à exprimer un avis public. Cela peut se produire lorsqu'il y a par exemple arrêté d'un plan ou  encore lorsqu'il y a intervention d'une juridiction quelle qu’elle soit. On sait que c’est devant les juridictions de droit commun et spécialement devant le TGI que la parole n'est pas en principe possible. Il  y  a en tout cas obligation de l’intervention d'un avocat.

Les principes essentiels doivent être en toute hypothèse les suivants : s'il s'agit d'une intervention rapide se traduisant par une affirmation ou une négation, il n'y a pas de règles particulières à suivre. S'il s'agit en revanche d'une intervention beaucoup plus sérieuse s'agissant d'une affaire importante ou encore de celle qui pose difficulté il y a lieu en ce cas de se souvenir que dans une intervention de cette nature il faut bien prévoir dans son esprit dés avant l'intervention les étapes successives de celle-ci. Il faut donc savoir à l'avance ce que l'on veut dire et de quelle manière et par quel moyen on veut y parvenir. De cette façon il y a toute vraisemblance d'être écouté jusqu'à la fin de l'observation. Il faut veiller également autant qu'il est possible évidemment de minuter son intervention. Plus l’intervention est longue plus elle est difficile évidemment. En tout cas il ne faut pas continuer pendant des minutes et des minutes alors que l'attention du public et donc de l'auditoire risque de s'estomper au-delà de cinq ou dix minutes. Il faut savoir se limiter. Il ne faut surtout pas répéter ce que l’on a déjà dit car l’audition est de plus en plus difficile.

Les principes ci-dessus doivent également être suivis en présence du secret professionnel. Il nous paraît évident que le secret professionnel ne concerne pas l'affaire dont il est question auprès de la juridiction. S'il y a une offre qui est présentée par exemple il est normal que le mandataire et spécialement le mandataire judiciaire liquidateur exprime sa position par différence avec les autres offres. Aucune autre solution n'est possible.

Le professionnel du mandat de justice doit également veiller autant qu'il est possible à la dualité des professions. Il est constaté fréquemment en pratique que les deux professionnels expriment la même opinion ou que le représentant des créanciers se rallie à la position de l’administrateur. Cette position si elle est généralisée mérite d’être critiquée. Il ne faut pas oublier que le législateur a prévu deux professions. Chacune d'entre elles fait l'objet d'une rémunération spécifique. À force ainsi de présenter une position identique le législateur finira par réunir les deux professions ce qui n'est pas nécessairement une bonne chose pour les professions du mandat de justice en général.

On ajoutera qu’évidemment chacun, administrateur ou mandataire, est parfaitement libre de penser ce qu’il veut. Les observations ci-dessus pourraient ainsi se fracasser sur l’opinion différente du mandataire, administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire. 

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