La réintégration des salariés protégés de MORY GLOBAL (Soinnejuris n°65272).
25/04/2016N. BORTKO

Qui n’a jamais croisé sur l’autoroute un camion du transporteur MORY DUCROS ? Personne. Mais être connu n’est pas forcément synonyme de bonne santé. La société l’a appris à ses dépens.

En effet, l’entreprise, composée de deux entités distinctes, le transporteur MORY et l’entreprise de messagerie DUCROS, dont la fusion n’a jamais réellement pu se faire tant les cultures étaient différentes, a constaté en 2013 une perte de 80 millions d’euros pour un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions. Cette situation économique désastreuse a conduit le transporteur devant le Tribunal de commerce de Pontoise qui l’a admis au bénéfice d’une procédure de redressement judiciaire par jugement du 26 novembre 2013.

Par la suite, le 6 février 2014, au seul nom de la sauvegarde de l’emploi, la cession d’une partie des activités de la société MORY DUCROS et de ses filiales a été ordonnée au profit d’Arcole Industries. MORY GLOBAL est née. Cette reprise permettra de conserver près de 2.200 emplois sur un peu plus de 5.000 salariés. Le bilan social reste lourd voir désastreux !

Les mois qui suivent la reprise sont durs : la société est confrontée non seulement à la dégradation du marché de la messagerie mais aussi à de nombreux mouvements sociaux. Les salariés repris, lors de l’arrêté du plan de cession, déclenchent plusieurs grèves qui entraînent une désorganisation au sein de l’entreprise, retard dans le démarrage des commandes et surcoûts temporaires d’exploitation. Le transporteur, alors que le Tribunal de commerce avait autorisé le licenciement des salariés protégés le 6 février 2014, a été contrainte de réintégrer 208 salariés protégés suite au refus du licenciement par l’Inspection du Travail en juillet 2014. Cette décision  coûte chère puisque MORY GLOBAL a dû assurer le paiement des salaires et des charges pour un coût mensuel de 750.000 €. Le passif social augmente alors vite, très vite. Les jours de MORY GLOBAL sont alors comptés.

Une procédure de conciliation est alors ouverte par ordonnance en date du 7 novembre 2014. Mais, celle-ci n’a pas permis de trouver les conditions susceptibles de permettre la mise en place et le financement d’un plan de restructuration, condition sine qua non pour un nouvel apport financier de l’actionnaire. 

Entre temps, le Ministère du Travail rend sa décision le 6 janvier 2015, MORY GLOBAL est contraint de réintégrer définitivement 82 salariés protégés sur les 208. Ces réintégrations sont alors en inadéquation avec le business plan initial qui prévoyait de conserver 15 salariés et de licencier les 67 restants, pour un coût prévisionnel estimé à 4,3 millions d’euros. Cette réintégration donnera le coup de grâce.

Après plusieurs échanges avec la CIRI, la société a finalement proposé un apurement différencié concernant les dettes sociales et fiscales. La réponse qui aurait dû être donnée pour le 30 janvier 2015 n’a pas été apportée par les services de l’Etat, et pendant ce temps, le passif social ne cessait de croître. Cette situation est d’autant plus dramatique que le sort de la totalité des salariés dépendra de cette réponse qui tarde à venir. La société perd alors mensuellement 5 millions d’euros.

Mais, c’est finalement la perte de confiance des partenaires de l’entreprise qui conduira MORY GLOBAL a déclaré son état de cessation des paiements le 6 février 2015, un an jour pour après la reprise de MORY DUCROS. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, l’entreprise a affiché une perte de 27 millions d’euros sur la seule période février-septembre 2014 et la perte sur les 11 mois février-décembre 2014 s’élève à 43 millions. La protection du tribunal était inévitable.

Le 10 février 2015, le Tribunal de commerce de BOBIGNY ouvre une seconde fois une procédure de redressement judiciaire à l’encontre du transporteur.

Un appel d’offres a dès lors été lancé afin de proposer un plan de redressement par voie de cession, la date limite de dépôt ayant été fixée au 12 mars 2015.

Toutefois, aucune offre déposée ne réunira les critères légaux que sont la pérennité de l’activité, la sauvegarde de l’emploi et le désintéressement des créanciers. Les huit offres ne s’intéressaient en réalité qu’à des sous-ensembles d’activités de périmètre réduit. Le nombre d’emplois conservés compris entre 0 à 128 se révélait être particulièrement insuffisant vu les 2.100 salariés encore actifs. La sauvegarde de l’emploi faisait alors défaut.

Finalement, le 31 mars 2015, l’actionnaire unique de MORY GLOBAL confirme qu’il ne présentera pas de plan de redressement et l’absence de trésorerie ne permettant pas de régler les salaires du mois de mars ont conduit à la conversion en liquidation judiciaire.

Et voilà comment un climat déjà difficile et des décisions absurdes, la réintégration de 82 salariés protégés, conduisent au licenciement de 2.100 salariés. Sur l’année 2015, la liquidation judiciaire de MORY GLOBAL restera la plus dramatique sur le plan humain.

Cette affaire traduit surtout les nuisances provoquées par la compétence double en matière de licenciement des représentants du personnel. On sait qu'il faut à la fois l'autorisation du côté judiciaire c'est-à-dire de la juridiction statuant sur le plan mais aussi pour les représentants du personnel en général autorisation de la partie administrative représentée par l'inspecteur du travail par le ministre du travail ou par les juridictions administratives. Tout ceci provoque un embrouillamini qui est insupportable pour l'entreprise et qui provoque des inconvénients lourds. On aura l'occasion de le constater par ailleurs dans d'autres affaires et notamment dans celle de Calais qui aujourd'hui est apparemment sauvée mais qui a suscité beaucoup de craintes en raison de cette même dualité  

 

    

 

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