Le redressement de l’association Sida Info Service.
25/04/2016N. BORTKO

Pour lui permettre de payer les salaires de février, l’INPES lui aurait d’ailleurs versé près d'un tiers de la subvention annuelle, soit 1,5 million d'euros. Mais, l’association qui vit grâce aux fonds publics n’arrivera pas à sortir de ses difficultés et a été contrainte de déclarer son état de  cessation des paiements le 23 février dernier. La direction aurait, par la même occasion, proposé un plan de sauvegarde de l'emploi visant 37 des 83 salariés. Mais, le Tribunal de grande instance de Paris a finalement décidé, le jeudi 10 mars, de la placer en redressement judiciaire.

Maître Maxime LANGET, administrateur judiciaire, a été nommé par le tribunal afin de bâtir un projet de continuation de l’activité en concertation avec les instances représentatives du personnel et les autorités de tutelle. Le Tribunal a également désigné Maître Gilles PELLEGRINI en qualité de mandataire judiciaire.

En proie à de graves difficultés financières, l’association n’arrivait non seulement plus à régler les salaires mais n’arrivait pas non plus à payer certains fournisseurs ou prestataires. Cette situation a conduit ses salariés inquiets et leur comité d'entreprise à utiliser leur droit d'alerte pour demander un rapport d'expertise, confié au cabinet 3EC, sur l'état financier réel de l'association et sur sa gestion.

Remis en novembre dernier au comité d'entreprise, le constat est édifiant. Le rapport révèle un «manque de transparence», des «lacunes comptables», des «risques juridiques pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.» Pire encore, l'association se serait passée de directeur administratif et financier durant plus de dix mois. Le poste serait resté vacant de mi-janvier à fin juin 2015, pour ensuite être occupé durant seulement trois mois, dont une période d'arrêt maladie. Depuis octobre dernier l'association est à nouveau sans DAF. Or, c'est lui qui assure le contrôle de gestion.

Le document met également en évidence une gestion aléatoire du budget de l'association qui semble compter sur chaque versement de la subvention de l'INPES pour rétablir l'équilibre de ses finances. Un choix qui l'amène à retarder certains paiements pour «contenir le découvert», indique le rapport.

L'association n'aurait pas non plus versé certaines cotisations sociales.

La gestion plus qu'approximative aurait donc conduit l’association devant le Tribunal.

De son côté, l’association se défend et décide de faire appel à un expert indépendant, Monsieur Norbert PAUMIER. Cet expert, dans ses premières conclusions présentées le 8 mars, contredit et se justifie sur certains points.

Une mission de contrôle IGAS, demandée par les dirigeants de l’association depuis décembre 2015, a commencé le 2 mars et devrait prochainement rendre ses conclusions. Ses observations devraient aider les dirigeants et l’administrateur judiciaire qui espèrent élaborer un plan de continuation d’activité.

Ce n'est pas la première fois que l’association fait face à des difficultés financières. Déjà en 2006, déjà en raison de lourdes erreurs de gestion, un plan de restructuration avait été mis en place en raison d’un déficit de 500.000 €. La masse salariale passait alors de 140 à 83 salariés. Espérons que les erreurs de gestion d’aujourd’hui ne conduisent pas une nouvelle fois à une coupe salariale.

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