Le risque de vide judiciaire. La justice numérique.

03/05/2018
Professeur Agrégé des facultés de droit. Fondateur de la revue des procédures collectives
B. SOINNE
(Professeur Agrégé des facultés de droit. Fondateur de la revue des procédures collectives)

N°1. La justice suppose une confrontation quant aux faits ou à leur interprétation. Celle-ci entraîne le respect du contradictoire. A l’époque de la Grèce antique on se souvient de la pièce les Guêpes d’Aristophane. Le juge était atteint d’une rage de juger. N’ayant plus de plaideur il accuse son chien d’avoir volé un fromage de Sicile.

Plus tard sous la plume de Rabelais il est demandé à Brid'oye assis au "mylieu du parquet" comment il procède à la décision. Celui-ci déclare comme excuse que sa vue en raison de son âge a beaucoup baissé, qu'il distingue mal les points des dés et qu'il a pu prendre un quatre pour un cinq. Les imperfections de nature, ajoute-t-il, ne sauraient être imputées à crime".

On lui pose alors la question mais de quel dez s'agit il ?

Il répond les dez des jugemens desquels vous aultres, Messieurs, ordinairement usez en votre court souveraine, aussi font tous aultres juges, en décision d'un procès". Il est encore demandé à Brid'oye  comment il procède :

« Je fays comme vous aultres, messieurs et comme est l’usance de judicature, à laquelle « nos droictz commendent toujours déférer. Ayant bien veu, reveu, leu, releu, paperassé « et feuilleté les complainctes, ajournemens, comparitions, commissions, informations, « avant procedez, production, alléguation, intendictz, contredictz, requestes, enquestes, « répliques, dupliques, tripliques, escriptures, reproches, griefz, salvations, recollemens, « confrontations, acorations, libelles, apostoles, lettres royaulx, compulsoires, « déclinatoires, anticipatoires, evocations, envoyz, renvoyz, conclusions, fins de non « procéder, apoinctemens, reliefs, confessions, exploictz et aultres telles dragées et « espisseries d’une part et d’aultre, comme doibt faire le bon juge, je pose sur le bout de « la table, en mon cabinet, tous les sacs du défendeur et loy livre chanse premièrement, « comme vous aultres messieurs. Cela faict, je pose les sacs du demandeur sur l’autre bout pareillement et quant et quand je luy livre chanse ».

Mais alors, demande le premier président Trinquemalle à Brid’oye, comment connaissez vous l’obscurité des droits prétendus par  les  parties. Et  celui-ci répond   que  «   lorsqu'il  y a  beaucoup  de  sacs,  de  part   et  d'autres, il use  de  ses petits  dés,  mais  lorsqu'il y en  a moins  et  que  l'affaire  est plus   claire,  il emploie   des   gros   dés   bien   beaulx   et harmonieux  ».

Trinquemalle n'est   pas  satisfait : <<       Comment   sententiez­  vous,  mon  amy? »  - <<       Comme  vous  aultres,  Messieurs,    pour  celuy  je donne  sentence duquel  la  chanse  livrée  par     le  sort   du   dez,   judiciaire, tribuniau,  praetorial,  premier   advient   ».

Trinquemalle insiste   : <<      Voyre, mais  puisque par  sort   et      ject  des   dez,  vous   « faictez   vos   jugements, pourquoy  ne   livrez-vous  ceste  chanse   le  jour  et  « heure   propre que  les    parties controverses comparent pardavant vous, sans « aultre      délay?  De  quoy   vous-  servent   les  ·escriptures  et   aultres      procédures contenues devans  les  sacs ?  »

A quoi  le  juge  Brid'oye   répond   que  « toutes   ces  écritures lui  servent   de       trois   choses,  exquises,   requises et  authentiques  ».

<<      Premièrement, elles  sauvegardent la forme  sans  laquelle   rien  n'est  valable.  « La Cour  n'ignore pas  que  parfois même   les  formalités de  la  procédure « détruisent  les  matérialités    et  substance d'un   procès >>.

<<       Secondement, l'exercice  corporel est  indispensable à  la santé.  Les « magistrats et  les  officiers  de  justice  se  portent     mal   et   ne   vivent   pas   « vieux,   précisément par   faulte d'exercitation corporelle.  Tous  les  grands   « praticiens  de la médecine  le recommandent. N'a-t-il pas  vu, lui  Brid'oye,   un   « jour  qu'il  était   entré   dans  la  Chambre de  Messieurs les  Généraux  de  la  « Cour  des  Aydes, les  conseillers jouant à la mousche.  Il n'est  exercice  tel, ne « plus  aromatisan en   ce   monde    palatin    que   vuider    sacs,   feuilleter   papiers, quotter cayers,  emplir  paniers  et  visiter  procès ».

<<      Tiercement, ajoute Brid'oye,   je considère que  le  temps    meurist toutes  « choses ;  par  temps   toutes choses  viennent en  évidence; le  temps  est  père  de  vérité ». 

« C'est pourquoi je sursoy, .délaye et diffère le jugement afin que le procès bien ventilé, « grabelé (examiné) et débattu, vieigne par succession de temps à sa maturité et le sort, « par après advenent soit plus doulcettement porté des parties condamnées. Il faut laisser mûrir les procès ».

N°2. On peut soutenir que le temps apaise. Les difficultés se résolvent d’elles mêmes. En droit des procédures collectives, par exemple, le créancier est évidemment immédiatement alarmé de l’absence de paiement de sa créance. Il récupère pour commencer la TVA, il s’informe de la réalité du dossier pendant la première année. Puis progressivement bien sûr vient le temps de l’oubli. Le créancier perd de vue sa créance. Il débarrasse sa vie d’hommes d’affaires de ce souvenir. Il existe une distorsion entre la durée des procédures collectives et l’existence même du créancier soit sur le plan physique ou sur celui juridique s’agissant d’une personne morale. Les dividendes qui continuent à être distribués en présence parfois d’une procédure collective qui s’allonge sur des décennies sont versés à la Caisse des dépôts et consignations. A l’issue d’un délai de 30 années ils sont acquis à l’Etat. Il y a ainsi aujourd’hui très probablement des millions d’euros déposés auprès de la Caisse des dépôts en raison de la disparition physique ou juridique du créancier.

Cette situation sera à coup sûr résolue si l’on passe à une justice numérique c'est-à-dire, par hypothèse, à une justice immédiate.

 N°3. Il  y a une vingtaine d'années l’auteur de ces lignes a publié un article intitulé " L'inconnu". Il était fait état d'une justice nouvelle représentée par la numérisation. Certains ont appelé cela par la suite la justice prédictive. Suivant cette esquisse, pour désengorger les juridictions et rendre une justice infiniment plus rapide, il suffirait de créer un ordinateur particulièrement puissant au siège d’une région voire au niveau uniquement national. Cet ordinateur recevrait pour mission de recevoir toutes les réclamations aujourd’hui présentées dans le cadre d’assignation ainsi que de recueillir également les conclusions diverses et variées. Dans un procès il peut y avoir 5 ou 6 jeux de conclusions émanant des différentes personnes en cause. Tout cela peut être traité par la voie numérique.

Mais il est possible d’aller plus loin. Dans cet ordinateur on peut traiter la jurisprudence de la Cour de cassation mais également celle des juridictions civiles. Ces juridictions représentent aujourd’hui des millions de décisions de justice chaque année. Pour le moment les banques de données qui existent sont généralistes et se contentent de relater certaines décisions particulièrement significatives.

Plusieurs évènements sont intervenus tout récemment qui permettent de penser qu’il y aura peut être dans l’avenir une sorte de révolution. Le projet de loi sur la justice a été adopté par le Conseil des ministres il y a quelques jours. Un rapport a été déposé par notre collègue spécialiste de procédure civile M. Cadiet[1]. En droit belge un rapport a été déposé également s’agissant des relations entre les avocats et la justice compte tenu de la numérisation[2].

La perception de l’aboutissement de ce cycle numérique fait peur. Il y a aujourd’hui très approximativement évidemment 6000 magistrats, 4 ou 5 fois plus de fonctionnaires auprès des différentes juridictions sans oublier évidemment le personnel des auxiliaires de justice.

Pour aller plus avant, inévitablement, la confrontation des points de vue sera faite, sans doute par l’ordinateur. Celui-ci pourra tenir compte de toute la jurisprudence quelle qu’elle soit. La décision de justice sera rendue de manière quasi immédiate. La justice serait désormais « scientifique » c'est-à-dire « numérique ». Le must.

Il pourra paraître inutile d’établir dans le Code de procédure civile un chapitre spécifique relatif aux voies de recours. On voit mal en effet la réelle infirmation d’une décision rendue dans de telles conditions sous l’aval de la Cour de cassation et en tout cas de celui des juridictions dites inférieures. Cette vision est évidemment assez dantesque. Elle tient actuellement d’une utopie pure et simple ou d’un exercice purement imaginatif. La justice scientifique c'est-à-dire en définitive numérique va-t-elle bouleverser le fonctionnement actuel des juridictions ?

L’évolution en ce sens est possible. Il faudra, selon nous en tout cas, sauvegarder les débats, établir un lien personnel entre l’usager de la justice et le magistrat. La confrontation physique est indispensable. Il ne suffit pas d’affirmer que celle-ci peut avoir lieu. Il faut l’imposer. C’est ainsi que l’on réussira à gommer, au moins pendant quelques temps, cette évolution assez désolante sur le plan intellectuel et humain du débat judiciaire. Celui-ci est un aspect des droits de l’Homme.


[1] SJ 67074.

[2] SJ 67075.

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