Les cabinets dentaires Dentexia en liquidation judiciaire (Soinnejuris n°65096).
22/03/2016N. BORTKO

Mais cette méthode de rationalisation des coûts très controversée connait aujourd’hui ses limites et de nombreux patients se sont plaints, à tel point que près de 1.000 d’entre eux se sont regroupés pour former le « Collectif contre Dentexia » le 7 janvier 2016. Leurs objectifs « informer en essayant de glaner et partager les informations les plus complètes possibles sur la situation de Dentexia (et ses ramifications) et sur les démarches à accomplir pour être indemnisés ou pour voir nos soins se poursuivre dans de bonnes conditions, et, agir pour faire valoir nos droits en témoignant et en déposant plainte auprès des instances compétentes, et se rendre visible afin de dénoncer le scandale lié à la nébuleuse Dentexia. » On l’a bien compris plusieurs patients se sont retrouvés avec un crédit sur le dos pour des soins non encore réalisés (et oui, il fallait payer d’avance chez Dentexia !).

 Incapable d’honorer ses dettes, le passif s’élève à 22 millions d’euros, Dentexia a été placée sous la protection du Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence le 24 novembre 2015. La procédure de redressement judiciaire avait pour but la recherche d’un éventuel repreneur capable d’investir à nouveau dans son activité.

 Le 26 janvier, l’administrateur, Maître de Saint Rapt, sollicite la conversion en liquidation judiciaire même dans l’hypothèse où la juridiction arrêterait simultanément un plan de cession, la poursuite d’observation n’étant plus possible en considération de la situation financière dégradée de l’association.

 Deux centres dentaires ferment en plus leurs portes pour des raisons sanitaires, le Centre DENTEXIA Tête d'Or de Lyon le 3 février et celui de Chalon le 1er mars.

 Le 26 février, la mise en délibéré des offres de reprise ou de liquidation était reportée jusqu'au vendredi 4 mars 2016. Sur les quatre offres déposées, trois candidats (la société Grand Conseil de la Mutualité, la société Essenza et la société Doctogestio) se sont retirés pour laisser place à un éventuel repreneur, la SAS ADENTAL HOLDING.

 Le plan se présentait de la manière suivante :

 Le prix proposé était de 78.000 € (outre les stocks pour 26.000 € maximum) ventilé comme suit : éléments incorporels 50.000 € et éléments corporels 28.000 €. Au volet social, le candidat reprenait 54 contrats de travail sur 69 avec conservation de l’intégralité des droits à congés payés acquis estimé à 196.000 €. De plus, le candidat proposait de reprendre les plans de traitement de tous les patients jusqu’à leur finalisation, même si ces derniers avaient versés des acomptes, voire régler la totalité des soins, et ce, sans plafond (estimation 300.000 €). Pour les patients ayant réglé un montant supérieur aux soins reçus, il s’engageait à rembourser, à concurrence d’un plafond de 118.000 €. Au niveau des contrats en cours, la prise en charge des impayés nés avant le redressement judiciaire aurait été assuré, ainsi que les loyers non réglés pendant la période d’observation. Un budget de 300.000 € avait été débloqué pour faire face aux premières dépenses. Ce budget sera d’ailleurs doublé par la suite.

 Mais, l’administrateur a considéré que, même si ce projet semblait intéressant pour les patients et les salariés, il restait sceptique sur la capacité financière d’ADENTAL qui aurait dû absorber une structure plus importante que la sienne. Une des sociétés d’ADENTAL, Dentego Voltaire aurait d’ailleurs généré des pertes de l’ordre de 260.000 €. Dans ces conditions, il s’est à juste titre prononcé en faveur d’une conversion en liquidation judiciaire alors que les cocontractants et le CGEA de Marseille s’était prononcé en faveur de la cession. L’objectif de la cession n’est pas la simple reprise d’une entreprise, il faut veiller à sa pérennité, ce qui pêchait en l’espèce.

 L’Ordre national des Chirurgiens-Dentistes, en sa qualité de contrôleurs de droit, s’est lui aussi opposé à cette cession. Cette fois, c’est le montage organisationnel, financier et comptable  des centres Dentexia qui était critiqué.

 Le Ministère public s’est à son tour prononcé en faveur de la liquidation malgré les conséquences qu’elle aurait sur les patients et les salariés. Dentexia et le repreneur proposeraient un fonctionnement contraire à l’esprit de l’article L. 6323-1 du Code de la santé publique. 

 Finalement, le 4 mars, l’option de la liquidation judiciaire est choisie par les juges. Le plan de cession n’est pas été retenu. Les juges considèrent que l’article L. 6323-1 du Code de la santé publique « doit rester une référence, même si la décision relative à l’adoption ou non d’un plan de cession est prise au regard de l’article L. 642-1 du Code de commerce, selon lesquelles la cession de l’entreprise a pour but d’assurer le maintien d’activités susceptibles d’exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d’apurer le passif. »

 Même si le plan de reprise apparaissait intéressant et que le repreneur semblait fort intéressé, l’offre s’inspirait trop du modèle d’organisation de Monsieur Steichen. Les grands principes de la Loi Bachelot « semblent avoir été oubliés au service d’une organisation mercantile. »

 Ainsi, même si l’emploi pèse souvent très lourd dans le cas d’une reprise, il s’est avéré insuffisant face aux impératifs de santé publique. Tous les centres seront donc fermés et aucun soin ne sera plus dispensé. L'association n'a aucun actif, aucun remboursement n'est dès lors possible, comment les patients de Dentexia qui se retrouvent endettés pour des soins non encore réalisés pourront alors se soigner ?

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