Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques n° 473

On écartera pour le moment les modifications qui portent sur le droit des procédures collectives lui-même. Elles ne sont pas très importantes ni très nombreuses.

Il faut d'une manière générale avoir confiance. Si le maître mot qui a été transmis à l'auteur de ces lignes par sa mère notamment à une époque où à l'âge de 12 ans il était incapable de se mouvoir. Je dis donc aux plus jeunes de mes consoeurs et de mes confrères qu'il faut avoir confiance. Dès lors que l'on dispose de courage, d'intelligence, de volonté et d'ardeur il n'y a pas de crainte à envisager pour l'avenir.

Le soussigné a vécu de multiples réformes puisqu'il a connu l'application du décret du 20 mai 1955. Les mêmes inquiétudes apparaissent presque toujours l'inquiétude relative à la nature des fonctions exercées et celle concernant la rémunération des tâches accomplies en considération entre autre de leurs responsabilités éventuelles.

Il ne fait aucun doute que le bon sens finira par triompher et que les nouvelles professions auront encore beaucoup de belles années devant elles. Il est vrai certes que la notion même de mandat de justice est atteinte par les conditions de désignation désormais des mandataires de justice. Il faudra s'efforcer de pallier à cela lors de la rédaction des décrets d'application.

Le sort personnel en tant que mandataire inscrit sur la liste de l'auteur de ces lignes est de toute façon réglé. Il a dépassé depuis de nombreuses années l'âge de 70 ans et il est exclu qu'il puisse solliciter pour ce qui le concerne un prolongement advitam avec une disposition prévoyant son caractère « increvable ».

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