Statistiques de l'AGS, réduction du nombre d'interventions.
30/11/2016B. SOINNE (Professeur Agrégé des facultés de droit, Fondateur de la revue des procédures collectives, Auteur du Traité des procédures collectives actuellement en cours de réédition).

Le bulletin statistique trimestriel de la garantie des salaires est paru pour octobre 2016 (numéro 14). Ce bulletin est assez satisfaisant car il traduit dans l'ensemble une réduction du nombre des interventions. Le total des affaires créées au titre de la garantie du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 a diminué de 8 % environ par rapport à celui enregistré sur les 12 mois précédents. Il y a un net recul des affaires créées pour des entreprises de 20 salariés et plus et une baisse dans la quasi-totalité des secteurs d'activité.

Commencé à la fin du 4ième trimestre 2014 le repli du nombre de salariés bénéficiaires de la garantie AGS sur 12 mois glissants se poursuit avec une réduction de 13 % environ à fin septembre 2016. Une statistique concerne également le nombre d'ouvertures de procédures de sauvegarde. On a constaté une réduction de 17,8 % sur les 12 derniers mois.

Ces statistiques sont réjouissantes. On verra si elles se poursuivent. La statistique essentielle est évidemment celle qui concerne au-delà des interventions de l'AGS  le nombre de pertes d'emplois s'il y a lieu évidemment.

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